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L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. La présentation et le contenu des pages constituent ensemble une œuvre protégée par un droit d'auteur dont Surbat 31 est propriétaire. Toute reproduction ou toute représentation, en tout ou en partie sur un quelconque support, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Les informations contenues dans ce service sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

2 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations recueillies à l'occasion de l'utilisation de ce site sont traitées conformément à la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978. Elles sont destinées à SURBAT 31 et à ses partenaires. Les informations sont utilisées pour fournir et améliorer le service et pour mieux connaître les utilisateurs. Si l'utilisateur ne souhaite pas recevoir de nouvelles sollicitations, il convient qu'il en fasse la demande auprès de SURBAT 31 Les utilisateurs disposent à ce titre d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des informations les concernant en écrivant à l'adresse suivante :

SURBAT 31, 2 Place du Boue - 31450 MONTGISCARD Les utilisateurs sont informés que lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent SURBAT 31 à l'employer.

3 - VOS CHOIX CONCERNANT LES DONNEES

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, dans votre terminal, sous réserve de votre acceptation.

Il est important de noter que tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

Si vous refusez l'enregistrement de ces derniers dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui peuvent être nécessaires pour naviguer dans certains espaces de nos Sites et Applications.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits, par les moyens décrits ci-dessous :

3.1 Cookies d’utilisation générale

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés. Certains navigateurs vous permettent de définir des règles pour gérer les cookies site par site.
Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits :

Pour Internet Explorer:
Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Cliquez sur l’onglet Confidentialité, puis sous Paramètres,
Déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies,
Pour terminer, cliquez sur OK.

Pour Safari:
Cliquez sur Safari.
Sélectionnez Préférences puis Confidentialité.
Cliquez sur Détails.
Sélectionnez un ou plusieurs sites web qui stockent des cookies puis cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.
Après avoir supprimé les sites web, cliquez sur Terminé.

Pour Chrome:
Cliquez sur le menu Google Chrome dans la barre d'outils du navigateur.
Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
Dans la section "Cookies", vous pouvez modifier les paramètres suivants :

• Supprimer les cookies

• Bloquer les cookies par défaut

• Autoriser les cookies par défaut

• Conserver les cookies et les données de site par défaut jusqu'à la fermeture de votre navigateur

• Faire des exceptions pour les cookies de certains sites Web ou domaines

Pour Firefox :

En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le menu Outils, puis sélectionnez Options.

Le panneau Vie privée.

Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.

Décochez la case Accepter les cookies pour désactiver les cookies.

Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options ».

Pour Opéra :

Cliquez sur Préférences.

Ensuite, cliquez sur Avancé.

Puis sélectionnez Cookies.

Plusieurs choix s’offrent à vous :

• Accepter les cookies : Tous les cookies sont acceptés (par défaut).

• Accepter seulement ceux du site visité : Les cookies de tierces parties, d'un domaine extérieur à celui que je visite, sont refusés.

• Ne jamais accepter les cookies : Tous les cookies sont refusés.

3.2 Les cookies de mesure d’audience

Afin de mesurer la fréquentation de notre site internet et d’améliorer ainsi la qualité de nos contenus et l’ergonomie du site, nous utilisons Google Analytics qui est un service d'analyse d'audience de sites Web fourni par Google.
Ce logiciel mesure donc les données relatives aux internautes, comme le nombre de visiteurs sur le site web ou l'utilisation faite du site.
Les données stockées sont anonymes et ne contiennent aucun détail personnel.
Les données relatives à SURBAT 31 sont transmises à Google et sont stockées sous la responsabilité de Google.

3.3 Les cookies tiers

Concernant les cookies qui permettent de vous proposer notre publicité lorsque vous vous connectez à un autre site, vous pouvez exprimer votre choix sur des plateformes interprofessionnelles. Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. Cette plate-forme européenne est partagée par des professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies utilisés afin d'adapter les publicités à la navigation de votre terminal (http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/).

Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

3.4 Les réseaux sociaux

Notre site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l'internaute de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, "Google+","Twitter", etc. Lorsque le client consulte une page du site contenant un tel bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social. S'il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte utilisateur.
S'il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte. Si le client ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l'intermédiaire du site internet à son compte utilisateur, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

4 - INFORMATIONS ÉDITEUR

L'éditeur de ce site est SURBAT 31, dont le siège social est 2 Place du Boue - 31450 MONTGISCARD. Le directeur de la publication est Christophe CONDETTE. Le directeur de la rédaction est Christophe CONDETTE. La réalisation, l'actualisation et l’hébergement du site https://www.s31.fr/ sont assuré par la société AIMS INTERACTIVE :

AIMS INTERACTIVE 150 rue Nicolas Louis Vauquelin Bâtiment A 31100 TOULOUSE

www.aims-interactive.com

5 - CONTACTS

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6 - COPYRIGHT

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